PERMIS - DRAINAGE DE FONDATION Permis et certificats Accueil » Services aux citoyens » Urbanisme – Aménagement » Permis et certificats » Drainage de fondation » Remarque : JavaScript est requis pour ce contenu. Pour vous aider, consultez : Voir article 6.2 et 6.3 Règlement 284 sur les branchements privés d'égouts et les rejets dans les réseaux d'égout Type de raccordement pluvial accepté Coût par type de demande : Règlement 602 sur la tarification des services rendus (chapitre 8) Formulaire PDF à imprimer : Demande de permis : Drainage de fondation Avis publics Communiqués Appels d'offres Emplois disponibles Terrains à vendre Sécurité incendie Sécurité civile Permis et certificats Taxe foncière Évaluation foncière Constats d'infraction Aréna Bibliothèque Marina Accès à l'information